Aller au contenu principal Aller au pied de page
ACCUEIL | CONTACT
  • MA MAIRIE
    • Vie municipale
      • Le Conseil municipal
      • Intercommunalité
    • Publications
      • Bulletin municipal
      • Comptes-rendus
      • Arrêtés municipaux
      • Etat Civil
      • Actualités municipales
    • Démarches en ligne
      • Démarches en ligne
      • Service Public
      • Tarifs communaux cimetière
  • AU QUOTIDIEN
    • Vie pratique
      • Scolarité
      • Location de la salle polyvalente
      • Déchetterie les Cramades
    • Annuaire
      • Numéros utiles
      • Commerces & entreprises
    • Culture & loisirs
      • Associations
      • Agenda des manifestations
  • LE VILLAGE
    • Présentation
    • Les hameaux
    • Culture & patrimoine
    • Randonnées
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Mairie de Vieillespesse
Allée des Tilleuls
15500 Vieillespesse

04 71 73 14 69

Formulaire de contact

Horaires d'ouverture

Lundi : 9h00 - 12h00
Vendredi : 15h00 - 18h00

Saint-Flour CommunautéCantal le départementRégion Auvergne Rhônes AlpesPréfet du Cantal
  • MENTIONS LÉGALES
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation